Comments on: Creative Commons : une boite à outils à usage des artistes partageurs

By: Bert Potomak Fanny

Bert Potomak Fanny — Sun, 14 Feb 2010 15:36:36 +0000

Hello
Je confirme la réponse de tsunami Wazahari: la SDRM ne va “ponctionner” que si l’artiste qui fait l’objet du CD est inscrit à une des sociétés gérées par la SDRM (SACEM, SACD, SCAM, SGDL et AEEDRM); pour les autres (mention PAI pour Propriétaire Actuellement Inconnu, ou DP – Domaine Public) c’est (heureusement) gratuit (il manquerait plus que ça!!!). Attention: les autorisations SDRM en “PAI” ne sont valables que 2 mois après leur émission – et là très franchement je ne sais pas ce que ça veut dire, mais très probablement qu’il faut éditer le CD dans les deux mois de l’autorisation; je présume que la distribution peut se faire, ensuite, dans le délai que l’on veut
Amicalement!
Bert Fanny Potomak

By: Tsunami Wazahari

Tsunami Wazahari — Sat, 13 Feb 2010 20:38:33 +0000

Oui, c’est bien ça. La déclaration est obligatoire.
Si les artistes que tu édites sur ce CD ne sont effectivement pas inscrit à la Sacem (c’est le nom civil qui est prit en compte), alors la Sacem te retournera ton certifica SDRM à remettre au presseur sans rien te faire payer.

By: Willis

Willis — Sat, 13 Feb 2010 17:11:39 +0000

Merci bien pour cet éclaircissement. Et si je sors un CD physique, dois-je payer la SDRM? On m’a dit que je devais uniquement faire la déclaration qui est obligatoire mais rien payé puisque artiste non inscrit à la Sacem? Merci de me répondre.