Tout commence par un constat inéluctable : le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur tel qu’il existe dans le monde aujourd’hui, n’a pas su s’adapter aux évolutions technologiques récente. Les récents débats houleux sur les lois dites « Hadopi » en sont un exemple criant : légiférer dans ce domaine est extrêmement compliqué, peu s’avérer totalement impopulaire pour une bonne partie de la population concernée, et ne permet pas, compte tenu de la lenteur des débats, de s’adapter en temps réel à l’évolution de l’internet et des nouvelles technologies.

Imaginons un scénario simple : je suis un musicien plein d’ambition et rêve depuis toujours de quitter mon patron pour monter sur la scène du Zenith. J’ai donc écrit une bien belle chanson, que je souhaite diffuser et mettre à disposition sur le net, via différents réseaux sociaux (myspace, facebook, youtube…) afin de « créer le buzz » autour de mon égo d’artiste… Il me faut donc faire connaître cette chanson au plus grand nombre et le téléchargement de celle-ci s’avère particulièrement stratégique dans mon plan de carrière. Or, si je suis à même de la diffuser librement (après tout c’est mon droit), si des auditeurs sont dès lors en droit de l’écouter, ces mêmes auditeurs ne pourront pas relayer ma chanson en la téléchargeant puis en la diffusant de leur côté. Point de buzz donc, je suis voué à rester au service de mon patron.

Pourquoi ? Tout simplement parce que le droit d’auteur l’interdit. En effet, ma chanson, qui est une création de l’esprit (et sous la seule réserve qu’elle soit « originale ») est attachée, de facto, à un droit d’auteur dont je suis le titulaire. Nul besoin de s’inscrire à la SACEM ou de la déposer d’une manière ou d’une autre. Ce droit est né du jour où j’ai écris cette chanson. Et toute personne qui se permettrait, sans mon autorisation, de la copier et de la diffuser, se rendrait coupable de contrefaçon de droit d’auteur (petit rappel : délit correctionnel passible de 3 ans de prison et 300 000 € d’amende, ça peut en calmer plus d’un).

Aussi il est dans mon grand intérêt de musicien d’autoriser copie et diffusion de ma chanson. A ce stade je suis donc piégé par mon propre droit d’auteur, ce qui est pour le moins paradoxal… Or il me faut aller vite – car le buzz n’attend pas – mais il me faudra des années pour que mes « relayeurs » puissent chacun m’identifier, puis me faire une demande expresse d’autorisation (et de préférence écrite, par souci de preuve) que bien entendu j’accepterai par retour de courrier recommandé avec accusé de réception. L’idéal serait donc de pouvoir renoncer à mon droit d’auteur sur cette chanson, de manière définitive. Oui, mais il ne faudrait pas non plus que je la retrouve un jour en fond musical dans une publicité pour du dentifrice au fluor… cruel dilemme.

C’est ici que la licence Creative Commons intervient. L’idée est d’une simplicité sans nom, il fallait juste y penser. C’est ce qu’ont eu la bonne idée de faire quelques étudiants en droit de Stanford, en 2001, en créant une organisation sans but lucratif (c’est important de le préciser, car de fait cette licence est complètement gratuite) sous le nom Creative Commons et le logo associé (CC).

En premier lieu, la licence est une espèce de combinaison 4 éléments relatifs à l’œuvre elle-même (musique, mais aussi photo, vidéo, texte…) et à l’usage qu’il pourra en être fait par les tiers, que je vais attacher à celle-ci via un lien internet et un logo, qui seront physiquement ou informatiquement présents sur l’œuvre elle-même. Chaque élément est associé à un logo clairement identifiable:

1 – Une attribution de Paternité de l’œuvre (« Attribution » en anglais, sous le sigle BY)

L’objectif étant que je sois connu via ma chanson, je vais y attacher une série d’informations permettant de m’identifier en tant qu’auteur : mon nom, le nom de ma chanson, ainsi que, si possible, un lien internet vers le site où je l’ai déposée.

Cette attribution de paternité est obligatoire dans la licence. Elle constitue la garantie de traçabilité de ma chanson, y compris si elle devait, par la suite, faire l’objet de modifications par un autre musicien. Toute personne qui ferait ensuite un usage de ma chanson (que ce soit en la reproduisant ou en la modifiant) devra reprendre cette attribution pour me créditer en tant qu’auteur original.

Cette première étape (obligatoire pour l’attribution de la licence) étant effectuée, je vais pouvoir déterminer ce que j’autorise ou interdit, et dans quelles conditions.

2 – Trois conditions relatives à l’usage par des tiers de mon œuvre, pour 6 licences

Ces trois conditions, combinées entre elles, permettent de créer 6 licences différentes, selon les droits que l’auteur souhaite partager ; elles sont bien entendu facultatives, libre à chacun de choisir ou non de les « incorporer » à sa licence :

1. Usage commercial interdit (en anglais « no commercial », sous le sigle NC) :

Très utilisée, l’apposition de ce logo évitera des déconvenues à ceux qui comme moi ne sont pas plus philanthropes que la moyenne : j’interdis ainsi, de fait, toute utilisation à but commercial de mon œuvre. Le problème reste cependant de définir ce que l’on entend par « usage commercial ». D’une manière générale, on peut facilement imaginer que l’on vise là les utilisations permettant à l’utilisateur de l’œuvre d’en tirer un profit financier, fusse-t-il minime.

Reste que dans le doute, celui qui voudra utiliser mon œuvre pour un usage pour lequel lui-même a des difficultés à définir s’il est commercial ou non, aura toujours la possibilité de me contacter (grâce à l’attribution de paternité de mon œuvre) pour me demander ce que j’en pense.

C’est là aussi tout l’intérêt de la licence Creative Commons : même si j’interdis par principe l’usage commercial de ma chanson, je garde la possibilité d’en discuter, notamment si c’est Apple qui me contacte pour la prochaine publicité pour l’Ipod, et me propose en contrepartie quelques centaines de milliers d’euro indemnisation…

2. Pas de travaux dérivés (en anglais « no derivative works », sous le signe ND) :

L’apposition de ce sigle dans la licence interdira toute modification de l’œuvre originale par un tiers. En clair, les tiers ne pourront que la copier et la redistribuer.

En ce qui me concerne, je ne souhaite pas entendre ma superbe chanson massacrée par un mixeur fou du fond du Cantal, donc je vais donc interdire les travaux dérivés. En revanche, si les Beastie Boys m’appellent un jour pour me demander de les autoriser à sampler ma chanson sur leur prochain album, je suis là encore prêt à en discuter…

3. Partage à l’identique (en anglais « share alike », sous le sigle SA)

Cette option permet d’imposer à toute personne qui ferait un usage de mon œuvre (dans les conditions que j’ai définies bien entendu) de la mettre ensuite à disposition exactement dans les mêmes conditions que celles que j’ai utilisées initialement.

Pour faire simple, si j’ai mis une licence NC-ND-SA, toute reproduction de ma chanson devra être faite sous la même licence. Si j’ai une simple licence NC autorisant en conséquence les modifications de ma chanson, l’auteur de la modification pourra ensuite la diffuser sous la licence de son choix, y compris sans interdiction d’usage commercial, alors que pour créer son œuvre, il est parti de ma chanson pour laquelle je n’en souhaitais pas…

Un autre intérêt du partage à l’identique est d’interdire à un utilisateur de mon œuvre sous licence permettant la création d’œuvres dérivées, d’en créer une et de la diffuser ensuite en interdisant toute nouvelle œuvre dérivée (je te laisse faire mais tu laisses faire les autres après…).

3 – et ensuite ?

Ensuite, et c’est là toute la souplesse de la licence Creative Commons, je peux à tout moment modifier ma licence. C’est simple comme quelques clics, et me permet de m’adapter à ma nouvelle notoriété…

Mais attention, si je modifie ma licence en interdisant par exemple l’usage commercial alors que je l’avais initialement autorisé, je ne pourrai bien entendu pas reprocher à Colgate d’avoir repris ma chanson pour vendre son dentifrice fluoré, sous le régime de mon ancienne licence…

Je peux aussi, à tout moment, décider de placer mon œuvre dans le domaine public via Creative Commons : cette opération, qui se réalise sur leur site (option « public domain »), emporte renonciation à tous mes droits sur l’œuvre. Autrement dit, je renonce bien entendu à mon droit d’auteur, et j’autorise surtout le reste du monde à faire absolument ce qu’il veut de ma chanson…

Reste à savoir que Creative Commons impose trois autres conditions à l’utilisation de sa licence :

Il est formellement interdit d’associer à une œuvre sous licence Creative Commons un dispositif anti-copie (type DRM pour la musique).

Tous les autres droits de propriété intellectuelle, non affectés par la licence Creative Commons, demeurent intacts : c’est notamment valable pour le droit à l’image sur une photo représentant une personne physique, le droit sur les marques pouvant apparaître dans une vidéo, etc. Ces droits doivent donc être pris en compte par le créateur d’une œuvre qu’il envisage de diffuser sous licence Creative Commons. Autrement dit si vous avez créé votre musique à partir d’un riff de guitare copié sur Let there be rock et avec pour paroles le premier couplet de Stairway to heaven, laissez tomber, la licence Créative Commons ne vous empêchera pas des ennuis avec   Angus Young et/ou Robert Plant…

Enfin l’œuvre sous licence Creative Commons doit impérativement être liée au site internet de Creative Commons, par lien internet ou tout autre moyen physique permettant à tout utilisateur de l’œuvre, en amont, de prendre connaissance des termes de la licence, afin de les respecter en connaissance de cause. Cette condition est absolument indispensable à la « valeur juridique » de la licence. Point de lien vers la licence, point de licence.

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Reste désormais à surveiller ce que les autres vont faire de ma musique licenciée Creative Commons. Et s’il advenait que je constate un jour qu’un petit malin s’amuse à en faire un usage non conforme à ma licence, il me suffit de faire valoir mes droits devant la juridiction compétente s’il ne corrige pas le tir lorsque je l’en informerai. Mais ça c’est une autre paire de manches, et… on n’est  pas rendu.

En résumé, la licence Creative Commons n’est donc pas une concurrente des « licences libres » existantes. Elle permet simplement d’élargir les possibilités, et de trouver un juste milieu entre la licence libre et le strict respect du droit d’auteur. C’est donc un outil parfaitement adapté au partage d’œuvres sur internet, qui apporte à la fois la souplesse nécessaire à la création, à la collaboration artistique, mais aussi au téléchargement et à la diffusion de ces œuvres, et un cadre juridique clair et sans équivoque, relatif à ce que l’auteur souhaite que d’autres puissent ou ne puissent pas faire de son œuvre.