HADOPI ou l’histoire d’un mouton de Panurge qui finira vautré au pied de la falaise…

La HADOPI, ou Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, a finalement été instituée, après des années de débats dont les derniers se sont avérés particulièrement virulents, par le vote la seconde loi dite « HADOPI 2 » le 15 septembre 2009, après censure partielle par le Conseil Constitutionnel d’une première loi « HADOPI » du 12 mai 2009.

Il aura fallu près de dix ans pour en arriver là. Dix ans à écouter les majors du disque et du cinéma nous seriner avec le téléchargement illégal et la mort (corolaire) annoncée des industries du disque et du film, dix ans à convaincre les foules à grand coup de slogans moralisateurs que si les rayons de nos disquaires comptent de moins en moins de références, si les salles de cinéma se vident, la faute en incombe à des pratiques souvent assimilées au grand banditisme. Quelques-uns de ces grands bandits en ont d’ailleurs fait les frais durant ces dix dernières années, condamnés pour contrefaçon de droit d’auteur, à grand renfort de publicité télévisuelle, à des peines d’amende souvent peu anodines.

On l’aura compris, ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal, mais on l’aura constaté aussi, nos députés et ministres concernés n’ont pas forcément pris la mesure des aspects techniques et technologiques de l’évolution de notre société. Les aberrations et autres non-sens qui ont pu être entendus avant le vote de cette loi prouvent que la matière les dépasse, et que l’adoption de ce texte relève purement et simplement de l’instinct grégaire d’un groupe de députés, dans un contexte où la désinformation caractérisée des citoyens a emmené ceux-ci à majoritairement soutenir ce projet de loi.

HADOPI, mais de quoi parle-t-on au juste ?

HADOPI, c’est avant tout une autorité administrative « indépendante » chargée de la surveillance des droits d’auteurs sur internet. Pour ce faire, la loi prévoit un principe de riposte graduée, applicable à l’encontre des propriétaires d’ordinateurs connectés à internet et dont la connexion a servi à télécharger illégalement des contenus.

Il faut comprendre ici un aspect primordial de la loi : ce qui est sanctionnable dans ce contexte n’est pas le téléchargement illégal (qui demeure soumis aux sanctions prévues pour la contrefaçon de droit d’auteur), mais le défaut de diligence du propriétaire de l’ordinateur, qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter le téléchargement depuis son poste.

De fait, nous sommes tous, grâce à cette loi, supposés sécuriser nos ordinateurs. A défaut, nous allons droit vers la riposte graduée prévue par le texte. Comment protéger son ordinateur, alors ? Pas d’inquiétude, des logiciels spécifiques ne vont pas tarder à nous être proposés, et pas forcément gratuitement…

Première étape du processus, la HADOPI peut s’autosaisir, ou être saisie par les titulaires des droits sur les œuvres téléchargées illégalement (l’auteur lui-même, mais aussi la SACEM et les autres sociétés de gestion de droits d’auteur). Cela suppose bien entendu une surveillance des réseaux et des échanges, et à ce stade on peut se poser lé

gitimement la question suivante : où diantre vont-ils trouver le financement du personnel qui sera chargé de surveiller ces échanges ?

Seconde étape : l’identification de l’ordinateur coupable. Une fois saisie, la HADOPI va identifier l’adresse IP de l’ordinateur concerné (avec l’aide du fournisseur d’accès internet à qui il devra, bien entendu, préalablement la demander). Cette adresse IP sera rattachée à une adresse mail et ira directement nourrir un fichier créé spécifiquement pour cela, fichier qui à ce jour n’a toujours pas reçu l’autorisation indispensable de la CNIL, qui bloque dans l’attente de précision du gouvernement. Ce blocage ne fera probablement que retarder la mise en application de la loi, mais il est déjà symptomatique de l’imprécision (pour ne pas utiliser d’autres termes) de ce texte.

La riposte graduée maintenant : en premier lieu un mail sera envoyé par l’HAPODI au titulaire de la connexion, pour lui rappeler ses obligations et la sanction encourue si le comportement incriminé ne cesse pas. Tenez-vous bien, HADOPI prévoit d’envoyer 10.000 emails d’avertissement par jour. Ce qui ne fait jamais que 3 650 000 mails par an… Il va y avoir des postes à pourvoir chez HADOPI.

Ensuite, l’adresse IP sera surveillée et s’il devait s’avérer que des téléchargements se poursuivent via cette adresse dans les six mois, un second avertissement sera envoyé, cette fois par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’internaute. On entend déjà dire que cette tâche pourrait être assurée par une division spécialement créée à cet effet au sein du service de contrôle automatisé gérant l’envoi des contraventions au code de la route. Cependant rassurons-nous, au prix du courrier avec accusé de réception, on peut imaginer qu’à ce stade il y aura assez peu d’envois.

Vient ensuite la sanction : la suspension de la connexion internet pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. La sanction tomberait sous forme d’ordonnance pénale, un dispositif non contradictoire permettant d’éviter une audience et des débats, mais néanmoins susceptible de recours (un peu dans les mêmes conditions que l’amende pour excès de vitesse). C’est bien l’autorité judiciaire, cependant, qui prononcerait la sanction.

La suspension du service ne pourra cependant se limiter qu’à la connexion internet, sans toucher les autres services dans les offres groupées (téléphone, TV, etc.). Il n’est pas certain non plus ici que les fournisseurs d’offres groupées soient techniquement prêts à bloquer une connexion internet tout en maintenant l’accès à la télévision et au téléphone par ADSL, en particulier dans les zones géographiques non encore dégroupées…

Durant la période de suspension, l’internaute aura interdiction de souscrire un nouvel abonnement via un autre opérateur (sous peine de sanction allant jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, une paille !). Deux solutions sont d’ores et déjà envisageables : soit la HADOPI diffusera à tous les fournisseurs d’accès la liste des malotrus condamnés (liste à jour, s’il vous plait) pour éviter tout contournement de la sanction, et les FAI devront le vérifier avant chaque souscription, soit la HADOPI ne pourra le faire et cette mesure sera absolument sans effet. Dans cette dernière hypothèse il y a fort à parier que des offres vont rapidement être proposées par les FAI pour des abonnements de très courte durée… on n’a pas fini de rire.

On le voit, les risques pour le téléchargeur fou sont plus que limités : il faut déjà avoir été repéré une fois (pas de chance… il y a 5 millions de français utilisant régulièrement le peer-to-peer), puis repris la main dans le sac une seconde fois dans les six mois (encore moins de chance…), pour risquer de faire l’objet d’une sanction de suspension qui, compte tenu des enjeux, sera probablement réduite à quelques jours ou semaines par les juges (et là il faudra vraiment être Monsieur Pas-de-bol).

Voilà pour l’aspect réglementaire de la chose. Voyons maintenant pourquoi cette loi, hormis les quelques détails avancés ci-dessus, est totalement déconnectée de la réalité.

Liberticide, HADOPI ? Non, juste bête comme un mouton.

C’est là que les opposants farouches à l’HADOPI se sont trompés. Cette loi n’est aucunement liberticide, elle est juste tellement mal faite que c’en est risible.

Déjà obsolète avant va sa mise en œuvre…

Il n’est aujourd’hui techniquement possible que de tracer les adresses IP des ordinateurs sur lesquels sont partagés les téléchargements illégaux. Celles des ordinateurs qui téléchargent ne le sont pas. De fait, le dispositif HADOPI ne peut donc viser que les réseaux Peer-to-Peer, qui comme chacun le sait sont en voie de disparition de nos jours. Il faudra donc de nouvelles intervention législatives pour pouvoir s’adapter à la technologie et traquer aussi les newsgroups et les sites tels que Rapidshare (qui par ailleurs sont des sites étrangers non soumis à la loi française, donc non obligés de transmettre les adresses IP à HADOPI…), voire les derniers réseaux P2P qui masquent les adresses IP des utilisateurs partageant des fichiers. Et puis il est déjà tellement facile de se dissimuler sous une fausse adresse  IP… Quand on sait qu’HADOPI a pris 10 ans à naître, on peut donc raisonnablement douter de la capacité de la loi à tenir le rythme de l’évolution de l’internet.

Elle sanctionne même les téléchargements légaux…

Quelqu’un dans l’Hémicycle peut-il m’expliquer comment HADOPI va faire la différence entre des fichiers partagés en P2P de manière parfaitement légale, parce qu’ils sont par exemple sous licence Creative Commons ou sous toute autre licence dite globale, et ceux dont les droits sont protégés ??

Elle occulte totalement la problématique des Hotspots, pourtant d’actualité…

En effet, quid des relais WIFI liés à une adresse IP (hotels, bars, gares, aéroports, etc.) et des systèmes de partage de connexion par WIFI (Hotspots de Free par exemple) ??? L’internaute connecté à un site de téléchargement illégal via mon hotspot FreeWifi va donc engager ma responsabilité ?? Les FAI seront-ils en mesure de proposer des logiciels de sécurisation qui prendront en compte les connexions via ces relais ??

Elle ne règlera jamais la problématique des Majors…

Tout simplement par ce qu’il n’y a aucun lien entre le téléchargement illégal de musique et les ventes de disques, comme le prouve une étude récente menée conjointement par l’UFC Que Choisir et l’Université Paris XI : télécharger illégalement ne modifie pas les habitudes d’achat des internautes en matière de musique. On a tout simplement totalement éludé le fait que la problématique économique invoquée par les industries du disque et du cinéma (si tant est qu’elle existe, ce qui reste encore à prouver, les chiffres d’affaires de ces deux industries étant en hausse depuis 2007) est structurelle et conjoncturelle, voire sociétale.

Et si l’on parlait de son coût ?

La première phase de la riposte graduée suppose l’identification de l’adresse IP et de l’adresse mail par le fournisseur d’accès. Or un arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit, pour le fournisseur d’accès, une indemnité forfaitaire de 8,50 € par identification. Au rythme de 3 650 000 envoi de mail par an, c’est déjà plus de 31 millions d’euros à budgéter par an pour la première phase de la riposte… hors frais d’envois des courriers recommandés, frais de conservation des données, et bien entendu les frais de fonctionnement administratif de cette Haute Autorité…

Aussi pour ne pas grever plus encore le budget de l’Etat, la HADOPI va devoir générer plus de 31 millions d’euros de recettes publiques par an ; il faudra donc compter un surplus annuel de 194 millions de titres vendus sur des plateformes légales pour générer autant de TVA (un titre vendu 0,99c rapportant 16c d’euro à l’Etat), et encore, sous la réserve qu’ils ne soient pas achetés sur iTunes, dont la TVA bénéficie… au Luxembourg.

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En vérité je vous le dis : HADOPI est un mouton de Panurge, à trois pattes, bête à en bouffer du foin… et lorsqu’il se sera appuyée sur sa patte manquante, au bord du précipice, il tombera, tout simplement… dans l’oubli.

Crédits images:
drapeau france Hadopi : choisirtoujours (Licence Creatives Commons Paternité 2.0 Générique)
dessin Hadopi police : Regis Leroy (Licence Creatives Commons by.nc.nd)